Mentions légales et CGU

MENTIONS LÉGALES

 

Chacal ! est une revue photographique à sortie trimestrielle. Elle a été créée par Jérémie BURLEN en janvier 2020. Elle est élaborée par Alexeï GIRARD et Jérémie BURLEN.

Tarifs France Métropolitaine : 1 numéro 19 €

Tarifs hors France Métropolitaine : 24 €

SIRET 799 594 767

 

Le site www.chacal-lemag.com est hébergé par Shopify

150 rue Elgin, Suite 800

Ottawa, Ontario K2P 1L4

Canada

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi “Informatique et liberté”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous informant par courrier électronique à contact@chacal-lemag.com

Le site www.chacal-lemag.com collecte vos données personnelles dans le strict cadre des nécessités de notre relation commerciale et de son suivi. Nous les utilisons pour en assurer le bon déroulement, aux fins d’information sur l’actualité de nos produits et en conformité avec la législation en vigueur.

Nous nous engageons à ne divulguer ni à ne céder, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, sous aucune forme et à aucune personne physique ou morale, les données vous concernant.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.chacal-lemag.com entre Jérémie BURLEN et ses clients (ci- après le ou les client(s)), dont l’activité est domiciliée au 22B Route de Tout Vent 33650 MARTILLAC – France pour la revue qu’il édite (ci-après « la revue »).

 

ARTICLE 1 – COMMANDES

 

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet suivant les modalités particulières dont le lecteur devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ce moyen.

Les commandes ne seront honorées qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

Les prix affichés sur ce site s’entendent frais de port compris pour la France métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les revues seront facturées sur la base du tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux lecteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

ARTICLE 3 – FRAIS DE PORT

 

Les frais de port sont compris dans le prix de vente

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

 

Le règlement peut s’effectuer :

– Par carte bancaire via Payplug suivant les indications données sur le site www.chacal-lemag.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le module Payplug et au plus tard lors de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé, Payplug qui en assure la sécurité ainsi que la confidentialité des données transmises lors du règlement.

– Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de « Chacal – Jérémie BURLEN » – IBAN : FR76 3005 6001 2001 2004 4129 202.

 

ARTICLE 5 – FACTURATION

 

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en tarif « Lettre Verte » en France métropolitaine et au tarif ”International” pour l’étranger. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager le vendeur.

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

 

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé sur le site www.chacal-lemag.com. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, la commande est impossible en attendant un potentiel réassort

 

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU CLIENT

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Jérémie BURLEN.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

 

9.1 – Revues non défectueuses

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 8 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’activité – Chacal ! au 22B route de Tout Vent 33650 MARTILLAC.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les revues dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnées d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de Chacal ! représentée par Jérémie BURLEN.

Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité de ce dernier.

Dans ce cas, la revue sera envoyée de nouveau au client au frais de Jérémie BURLEN.

Jérémie BURLEN se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.

 

9.2 – Revues défectueuses

Les revues défectueuses pourront être retournées à Jérémie BURLEN, lequel statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne privent pas le lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.chacal-lemag.com et dans la revue éditée par Jérémie BURLEN sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.chacal-lemag.com ainsi que dans la revue Chacal ! éditée par Jérémie BURLEN est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

 

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Jérémie BURLEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la revue est, le cas échéant, livrée (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque revue pour en connaître les caractéristiques précises.

Jérémie BURLEN n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de la revue et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Jérémie BURLEN ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, Jérémie BURLEN ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de Jérémie BURLEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Ces conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec Jérémie BURLEN. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Jérémie BURLEN d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au service clientèle contact@chacal-lemag.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.chacal-lemag.com